EURL LE RENAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 375 347, EURL LE RENAISSANCE est une SARL créée le 1er avril 1996. Son siège social est situé Le Bourg, 24530 La Chapelle-Faucher. L'entreprise déclare le code NAF 551C comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL LE RENAISSANCE
INSEE- Dénomination
- EURL LE RENAISSANCE
- SIREN
- 404 375 347
- SIRET (siège)
- 404 375 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404375347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 375 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- LE BOURG, 24530, LA CHAPELLE-FAUCHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL LE RENAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE RENAISSANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LE RENAISSANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24530 LA CHAPELLE-FAUCHERSiègeFermé
404 375 347 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553A
- 24380 VERGTFermé
404 375 347 00022 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 551C
Documents juridiques de EURL LE RENAISSANCE
INPIComptes annuels de EURL LE RENAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE RENAISSANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE RENAISSANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08103
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-18.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE RENAISSANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur EURL LE RENAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de EURL LE RENAISSANCE ?
Le numéro SIREN de EURL LE RENAISSANCE est 404 375 347. Le SIRET de son siège social est 404 375 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404375347.
Où se situe le siège social de EURL LE RENAISSANCE ?
Le siège social de EURL LE RENAISSANCE est situé Le Bourg, 24530 La Chapelle-Faucher.
EURL LE RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE RENAISSANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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