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EURL LE RIVA

Active
Siren408 649 002SARL21200 BEAUNECréée le 13 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

EURL LE RIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1996, identifiée par le SIREN 408 649 002. Son siège social est situé La Montagne, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923K.

Fiche d'identité de EURL LE RIVA

Dénomination
EURL LE RIVA
SIREN
408 649 002
SIRET (siège)
408 649 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05408649002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 649 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923K
Date de création
13 août 1996
Siège social
LA MONTAGNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LE RIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE RIVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE RIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    408 649 002 00016 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 923K

Documents juridiques de EURL LE RIVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Conformité de EURL LE RIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE RIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE RIVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00077

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE RIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE RIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur EURL LE RIVA

Quel est le numéro SIREN de EURL LE RIVA ?

Le numéro SIREN de EURL LE RIVA est 408 649 002. Le SIRET de son siège social est 408 649 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408649002.

Où se situe le siège social de EURL LE RIVA ?

Le siège social de EURL LE RIVA est situé La Montagne, 21200 Beaune.

EURL LE RIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE RIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE RIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE RIVA.

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