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EURL LE ROY

Active
Siren382 702 934SARL70000 VESOULCréée le 31 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL LE ROY est une SARL immatriculée le 31 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 702 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 rue Saint Martin, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de EURL LE ROY

Dénomination
EURL LE ROY
SIREN
382 702 934
SIRET (siège)
382 702 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33382702934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 702 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
31 juillet 1991
Siège social
172 RUE SAINT MARTIN, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE ROY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    382 702 934 00011 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL LE ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EURL LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1991

Questions fréquentes sur EURL LE ROY

Quel est le numéro SIREN de EURL LE ROY ?

Le numéro SIREN de EURL LE ROY est 382 702 934. Le SIRET de son siège social est 382 702 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382702934.

Où se situe le siège social de EURL LE ROY ?

Le siège social de EURL LE ROY est situé 172 rue Saint Martin, 70000 Vesoul.

EURL LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE ROY.

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