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EURL LE ROYAL

Active
Siren511 088 262SARL95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 16 mars 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

EURL LE ROYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 088 262. Elle est domiciliée 1 rue Sainte Agnes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). KADDOUR MENLAIKHAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL LE ROYAL

Dénomination
EURL LE ROYAL
SIREN
511 088 262
SIRET (siège)
511 088 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57511088262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 088 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
16 mars 2009
Siège social
1 RUE SAINTE AGNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL LE ROYAL

Bar restaurant salon de Thé crèmerie vente de jeux de hasard presse et articles associés épicerie et tous produits pouvant être distribués par un commerce de proximité.

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Finances de EURL LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE ROYAL

KM

KADDOUR MENLAIKHAF

Gérant

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Établissements de EURL LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    511 088 262 00015 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de EURL LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Conformité de EURL LE ROYAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL LE ROYAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2013.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 09 mars 2012. Jugement d'ouverture rétracté le 06 avril 2012.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 mars 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, nommant Me CANET en qualité de mandataire judiciaire, fixant au 30 mars 2012 la date de cessation des paiements. Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE ROYAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 6 avril 2012 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 mars 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, nommant Me CANET en qualité de mandataire judiciaire, fixant au 30 mars 2012 la date de cessation des paiements. Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2009-03-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur EURL LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de EURL LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de EURL LE ROYAL est 511 088 262. Le SIRET de son siège social est 511 088 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511088262.

Qui dirige EURL LE ROYAL ?

EURL LE ROYAL est dirigée par KADDOUR MENLAIKHAF, gérant.

Où se situe le siège social de EURL LE ROYAL ?

Le siège social de EURL LE ROYAL est situé 1 rue Sainte Agnes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

EURL LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE ROYAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 15 février 2013.