EURL LE SIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL LE SIX est une SARL immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 449 094 465. Son siège social est situé 6 rue Saint Vincent de Paul, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 4743Z.
Fiche d'identité de EURL LE SIX
INSEE- Dénomination
- EURL LE SIX
- SIREN
- 449 094 465
- SIRET (siège)
- 449 094 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449094465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 094 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4743Z
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE SAINT VINCENT DE PAUL, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL LE SIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE SIX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL LE SIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé
449 094 465 00019 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 4743Z
Documents juridiques de EURL LE SIX
INPIComptes annuels de EURL LE SIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE SIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE SIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LE SIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 09 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE SIX. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/07310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22-85.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21-85.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22-84.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20-86.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 22-80.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-84.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2021 · N° 21-84.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-84.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20-80.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-86.921
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-82.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 17-87.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 mars 2018 · N° 17-80.526
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2018 · N° 17-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2018 · N° 17-85.301
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2018 · N° 17-84.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-80.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-81.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-86.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-85.205
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 06 avril 2016 · N° 15-86.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 avril 2016 · N° 15-81.206
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Décision du 06 avril 2016 · N° 15-81.273
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.868
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-87.661
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE SIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE SIX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur EURL LE SIX
Quel est le numéro SIREN de EURL LE SIX ?
Le numéro SIREN de EURL LE SIX est 449 094 465. Le SIRET de son siège social est 449 094 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449094465.
Où se situe le siège social de EURL LE SIX ?
Le siège social de EURL LE SIX est situé 6 rue Saint Vincent de Paul, 40000 Mont-de-Marsan.
EURL LE SIX est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE SIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE SIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LE SIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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