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EURL LE TERMINUS

Active
Siren403 511 611SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 22 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 511 611, EURL LE TERMINUS est une SARL créée le 22 décembre 1995. Son siège social est situé 43 av de l Union Sovietique, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de EURL LE TERMINUS

Dénomination
EURL LE TERMINUS
SIREN
403 511 611
SIRET (siège)
403 511 611 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65403511611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 511 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
43 AV DE L UNION SOVIETIQUE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE TERMINUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    403 511 611 00010 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL LE TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE TERMINUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur EURL LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de EURL LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de EURL LE TERMINUS est 403 511 611. Le SIRET de son siège social est 403 511 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403511611.

Où se situe le siège social de EURL LE TERMINUS ?

Le siège social de EURL LE TERMINUS est situé 43 av de l Union Sovietique, 63000 Clermont-Ferrand.

EURL LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE TERMINUS.

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