EURL LE TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL LE TERMINUS est une SARL immatriculée le 14 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 036 940. Elle est domiciliée 4 Pl Jacques Froment, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de EURL LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- EURL LE TERMINUS
- SIREN
- 502 036 940
- SIRET (siège)
- 502 036 940 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77502036940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 036 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 4 PL JACQUES FROMENT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LE TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE TERMINUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LE TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
502 036 940 00018 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL LE TERMINUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL LE TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.086
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE TERMINUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur EURL LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de EURL LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de EURL LE TERMINUS est 502 036 940. Le SIRET de son siège social est 502 036 940 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502036940.
Où se situe le siège social de EURL LE TERMINUS ?
Le siège social de EURL LE TERMINUS est situé 4 Pl Jacques Froment, 75018 Paris 18.
EURL LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE TERMINUS.
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