EURL LEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL LEDUC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 280 160. Son siège social est situé 8 av Montaigne C C Saint Nicolas Iii, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de EURL LEDUC
INSEE- Dénomination
- EURL LEDUC
- SIREN
- 442 280 160
- SIRET (siège)
- 442 280 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442280160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 280 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 juin 2002
- Siège social
- 8 AV MONTAIGNE C C SAINT NICOLAS III, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL LEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LEDUC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL LEDUC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé
442 280 160 00015 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 553A
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEFermé
442 280 160 00023 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de EURL LEDUC
INPIComptes annuels de EURL LEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LEDUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LEDUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00507
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00519
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00521
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00523
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00522
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00615
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00612
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01774
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00531
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00761
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01027
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.278
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F02368
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2023F00654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-10.643
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-23.937
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02261
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02094
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01350
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F02505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.754
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F02001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00963
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00880
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F02306
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.842
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Décision du 25 février 2026 · N° 2025F01775
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 20/01173
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00894
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F02101
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F01827
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023F02246
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00547
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00546
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2022F01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01625
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F02360
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00939
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00039
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F02717
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01403
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00940
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F02636
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2021F01918
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00470
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00350
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F00078
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023F00811
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02586
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02294
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 juin 2025 · N° 22-21.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023F01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00324
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2021F00504
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00088
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F01704
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00410
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002315
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F02474
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F01413
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F00430
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02479
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00802
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02459
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02407
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-26.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 20-11.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.271
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Décision du 04 juin 2020 · N° 18-22.930
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Aucune mention de EURL LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LEDUC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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Date d'effet : 06 juin 2002
Questions fréquentes sur EURL LEDUC
Quel est le numéro SIREN de EURL LEDUC ?
Le numéro SIREN de EURL LEDUC est 442 280 160. Le SIRET de son siège social est 442 280 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442280160.
Où se situe le siège social de EURL LEDUC ?
Le siège social de EURL LEDUC est situé 8 av Montaigne C C Saint Nicolas Iii, 31830 Plaisance-du-Touch.
EURL LEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LEDUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LEDUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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