EURL LES ARCS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 3,5 k€
EURL LES ARCS est une SARL immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 092 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av George V, 35800 Dinard. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par FREDERIC GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de EURL LES ARCS
INSEE- Dénomination
- EURL LES ARCS
- SIREN
- 810 092 494
- SIRET (siège)
- 810 092 494 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR15810092494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 092 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 12 AV GEORGE V, 35800, DINARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EURL LES ARCS
Bar, restaurant à consommer sur place
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Finances de EURL LES ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LES ARCS
INSEEÉtablissements de EURL LES ARCS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
810 092 494 00030 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 5610A
- 35400 SAINT-MALOFermé
810 092 494 00014 · ouvert le 06 mars 2015 · NAF 7010Z
- 35800 DINARDFermé
810 092 494 00022 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL LES ARCS
INPIConformité de EURL LES ARCS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LES ARCS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Bruno 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/08281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-86.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 99-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 94-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-18.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-14.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LES ARCS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-06-15 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Bruno 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Début d'activité : 2022-04-26
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur EURL LES ARCS
Quel est le numéro SIREN de EURL LES ARCS ?
Le numéro SIREN de EURL LES ARCS est 810 092 494. Le SIRET de son siège social est 810 092 494 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15810092494.
Qui dirige EURL LES ARCS ?
EURL LES ARCS est dirigée par FREDERIC GAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LES ARCS ?
Le siège social de EURL LES ARCS est situé 12 av George V, 35800 Dinard.
EURL LES ARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LES ARCS est-elle en procédure collective ?
Oui. EURL LES ARCS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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