EURL LES BRASSEURS
Active5630Z · Débits de boissons
EURL LES BRASSEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 634 992. Son siège social est situé 20 rue d'Orsel, 75018 Paris 18. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de EURL LES BRASSEURS
INSEE- Dénomination
- EURL LES BRASSEURS
- SIREN
- 428 634 992
- SIRET (siège)
- 428 634 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44428634992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 634 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 décembre 1999
- Siège social
- 20 RUE D'ORSEL, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LES BRASSEURS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LES BRASSEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
428 634 992 00013 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL LES BRASSEURS
INPIConformité de EURL LES BRASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LES BRASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LES BRASSEURS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-15.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LES BRASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LES BRASSEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1999
Questions fréquentes sur EURL LES BRASSEURS
Quel est le numéro SIREN de EURL LES BRASSEURS ?
Le numéro SIREN de EURL LES BRASSEURS est 428 634 992. Le SIRET de son siège social est 428 634 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428634992.
Où se situe le siège social de EURL LES BRASSEURS ?
Le siège social de EURL LES BRASSEURS est situé 20 rue d'Orsel, 75018 Paris 18.
EURL LES BRASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LES BRASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LES BRASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LES BRASSEURS.
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