EURL LES SAPINS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 223 482, EURL LES SAPINS est une SARL créée le 7 juin 2022. Elle est domiciliée 2 Che des Sapins, 03130 Lenax. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). LUDOVIC RABOUTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- EURL LES SAPINS
- SIREN
- 914 223 482
- SIRET (siège)
- 914 223 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17914223482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 223 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 2 CHE DES SAPINS, 03130, LENAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LES SAPINS
Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage.
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Finances de EURL LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LES SAPINS
INSEEÉtablissements de EURL LES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03130 LENAXSiègeActif
914 223 482 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4941B
Documents juridiques de EURL LES SAPINS
INPIConformité de EURL LES SAPINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LES SAPINS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2026 · publié le 26 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/01229
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
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Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LES SAPINS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur EURL LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de EURL LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de EURL LES SAPINS est 914 223 482. Le SIRET de son siège social est 914 223 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17914223482.
Qui dirige EURL LES SAPINS ?
EURL LES SAPINS est dirigée par LUDOVIC RABOUTOT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LES SAPINS ?
Le siège social de EURL LES SAPINS est situé 2 Che des Sapins, 03130 Lenax.
EURL LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Oui. EURL LES SAPINS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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