EURL LES TILLEULS
ActiveEURL LES TILLEULS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 379 068 984. Elle est domiciliée 13 Che du Halage, 60150 Thourotte. L'entreprise déclare le code NAF 6708 comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- EURL LES TILLEULS
- SIREN
- 379 068 984
- SIRET (siège)
- 379 068 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13379068984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 068 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6708
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 13 CHE DU HALAGE, 60150, THOUROTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LES TILLEULS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60150 THOUROTTESiègeFermé
379 068 984 00010 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6708
Documents juridiques de EURL LES TILLEULS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur EURL LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de EURL LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de EURL LES TILLEULS est 379 068 984. Le SIRET de son siège social est 379 068 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379068984.
Où se situe le siège social de EURL LES TILLEULS ?
Le siège social de EURL LES TILLEULS est situé 13 Che du Halage, 60150 Thourotte.
EURL LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LES TILLEULS.
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