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EURL LESBATS

Active
Siren801 380 288SARL27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 03 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

EURL LESBATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 380 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A Lot Parc des Deux Moulins Sylvains les Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. AURELIEN LESBATS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL LESBATS

Dénomination
EURL LESBATS
SIREN
801 380 288
SIRET (siège)
801 380 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47801380288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 380 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 850 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
03 avril 2014
Siège social
2 A LOT PARC DES DEUX MOULINS SYLVAINS LES MOULINS, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL LESBATS

Serrurerie, métallerie, petite menuiserie, plaquiste, isolation

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Finances de EURL LESBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LESBATS

AL

AURELIEN LESBATS

Gérant

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

Établissements de EURL LESBATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeActif

    801 380 288 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4332B

Documents juridiques de EURL LESBATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de EURL LESBATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LESBATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LESBATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LESBATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2016. Clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL LESBATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LESBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LESBATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2014

Questions fréquentes sur EURL LESBATS

Quel est le numéro SIREN de EURL LESBATS ?

Le numéro SIREN de EURL LESBATS est 801 380 288. Le SIRET de son siège social est 801 380 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47801380288.

Qui dirige EURL LESBATS ?

EURL LESBATS est dirigée par AURELIEN LESBATS, gérant.

Où se situe le siège social de EURL LESBATS ?

Le siège social de EURL LESBATS est situé 2 A Lot Parc des Deux Moulins Sylvains les Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins.

EURL LESBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LESBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LESBATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LESBATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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