EURL LOCATION VAISSELLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 482 317 484, EURL LOCATION VAISSELLE est une SARL créée le 9 mai 2005. Elle est domiciliée rue de la Chesnaie Pepiniere d Entreprises Sa, 49400 Distre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.
Fiche d'identité de EURL LOCATION VAISSELLE
INSEE- Dénomination
- EURL LOCATION VAISSELLE
- SIREN
- 482 317 484
- SIRET (siège)
- 482 317 484 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69482317484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 317 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- RUE DE LA CHESNAIE PEPINIERE D ENTREPRISES SA, 49400, DISTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LOCATION VAISSELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LOCATION VAISSELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LOCATION VAISSELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49400 DISTRESiègeFermé
482 317 484 00012 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 714B
Documents juridiques de EURL LOCATION VAISSELLE
INPIConformité de EURL LOCATION VAISSELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LOCATION VAISSELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL LOCATION VAISSELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LOCATION VAISSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LOCATION VAISSELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur EURL LOCATION VAISSELLE
Quel est le numéro SIREN de EURL LOCATION VAISSELLE ?
Le numéro SIREN de EURL LOCATION VAISSELLE est 482 317 484. Le SIRET de son siège social est 482 317 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482317484.
Où se situe le siège social de EURL LOCATION VAISSELLE ?
Le siège social de EURL LOCATION VAISSELLE est situé rue de la Chesnaie Pepiniere d Entreprises Sa, 49400 Distre.
EURL LOCATION VAISSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LOCATION VAISSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LOCATION VAISSELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LOCATION VAISSELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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