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EURL LUSSON

Active
Siren448 164 004SARL49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 16 mars 2003

4623Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

Documents

EURL LUSSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 164 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Mouziere, 49600 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (code NAF 4623Z).

Fiche d'identité de EURL LUSSON

Dénomination
EURL LUSSON
SIREN
448 164 004
SIRET (siège)
448 164 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50448164004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 164 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Date de création
16 mars 2003
Siège social
LD LA MOUZIERE, 49600, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LUSSON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LUSSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeFermé

    448 164 004 00013 · ouvert le 16 mars 2003 · NAF 4623Z

Documents juridiques de EURL LUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Conformité de EURL LUSSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LUSSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LUSSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01797

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00187

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00186

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00185

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00184

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00183

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00181

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00180

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00179

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00177

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00175

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00174

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00165

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00159

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00157

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00154

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LUSSON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2003

Questions fréquentes sur EURL LUSSON

Quel est le numéro SIREN de EURL LUSSON ?

Le numéro SIREN de EURL LUSSON est 448 164 004. Le SIRET de son siège social est 448 164 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448164004.

Où se situe le siège social de EURL LUSSON ?

Le siège social de EURL LUSSON est situé Ld la Mouziere, 49600 Beaupreau-en-Mauges.

EURL LUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LUSSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LUSSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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