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EURL M. BAILLY

Active
Siren394 978 969SARL71140 BOURBON-LANCYCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL M. BAILLY est une SARL immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 394 978 969. Son siège social est situé 8 av Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL M. BAILLY

Dénomination
EURL M. BAILLY
SIREN
394 978 969
SIRET (siège)
394 978 969 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51394978969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 978 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 avril 1994
Siège social
8 AV EMILE ET CLAUDE PUZENAT, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL M. BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL M. BAILLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL M. BAILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeFermé

    394 978 969 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 505Z

Documents juridiques de EURL M. BAILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EURL M. BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL M. BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL M. BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL M. BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL M. BAILLY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL M. BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL M. BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur EURL M. BAILLY

Quel est le numéro SIREN de EURL M. BAILLY ?

Le numéro SIREN de EURL M. BAILLY est 394 978 969. Le SIRET de son siège social est 394 978 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394978969.

Où se situe le siège social de EURL M. BAILLY ?

Le siège social de EURL M. BAILLY est situé 8 av Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy.

EURL M. BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL M. BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL M. BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL M. BAILLY.

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