EURL M.C.H.
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
EURL M.C.H. est une SARL immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 387 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Dix Neuf Mars 1962, 31470 Fonsorbes. EURL M.C.H. relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de EURL M.C.H.
INSEE- Dénomination
- EURL M.C.H.
- SIREN
- 448 387 951
- SIRET (siège)
- 448 387 951 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69448387951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 387 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 4 AV DU DIX NEUF MARS 1962, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL M.C.H.
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de EURL M.C.H.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL M.C.H.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
448 387 951 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4771Z
- 31470 FONSORBESFermé
448 387 951 00016 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 524C
Documents juridiques de EURL M.C.H.
INPIConformité de EURL M.C.H.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL M.C.H.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2011. Clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de EURL M.C.H. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL M.C.H.
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 février 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur EURL M.C.H.
Quel est le numéro SIREN de EURL M.C.H. ?
Le numéro SIREN de EURL M.C.H. est 448 387 951. Le SIRET de son siège social est 448 387 951 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448387951.
Où se situe le siège social de EURL M.C.H. ?
Le siège social de EURL M.C.H. est situé 4 av du Dix Neuf Mars 1962, 31470 Fonsorbes.
EURL M.C.H. est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL M.C.H. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL M.C.H. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL M.C.H. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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