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EURL M.S.

Active
Siren517 523 270SARL72240 LA CHAPELLE ST FRAYCréée le 21 octobre 2009

3320B · Installation de machines et équipements mécaniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 523 270, EURL M.S. est une SARL créée le 21 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Aitres, 72240 La Chapelle St Fray. Elle exerce une activité de installation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3320B). La direction est assurée par SEBASTIEN MARCHAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL M.S.

Dénomination
EURL M.S.
SIREN
517 523 270
SIRET (siège)
517 523 270 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44517523270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 523 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
LES AITRES, 72240, LA CHAPELLE ST FRAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL M.S.

SM

SEBASTIEN MARCHAIS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de EURL M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72240 LA CHAPELLE ST FRAYSiègeFermé

    517 523 270 00018 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 3320B

Documents juridiques de EURL M.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Conformité de EURL M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 août 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EURL M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL M.S.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur EURL M.S.

Quel est le numéro SIREN de EURL M.S. ?

Le numéro SIREN de EURL M.S. est 517 523 270. Le SIRET de son siège social est 517 523 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44517523270.

Qui dirige EURL M.S. ?

EURL M.S. est dirigée par SEBASTIEN MARCHAIS, gérant.

Où se situe le siège social de EURL M.S. ?

Le siège social de EURL M.S. est situé Les Aitres, 72240 La Chapelle St Fray.

EURL M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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