CheckersProcédures

EURL M.S.E.

Active
Siren523 902 260SARL86290 SAINT-LEOMERCréée le 22 juillet 2010
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 902 260, EURL M.S.E. est une SARL créée le 22 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sechaud, 86290 Saint-Leomer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. BERNARD PELISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL M.S.E.

Dénomination
EURL M.S.E.
SIREN
523 902 260
SIRET (siège)
523 902 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78523902260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 902 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
2 SECHAUD, 86290, SAINT-LEOMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL M.S.E.

Conseil en développement de projets dans le domaine des energies renouvelables en métiers liés à l'environnement.

Finances de EURL M.S.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL M.S.E.

BP

BERNARD PELISSIER

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de EURL M.S.E.

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86290 SAINT-LEOMERSiègeActif

    523 902 260 00018 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7490B

  • 81500 LAVAURActif

    523 902 260 00026 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 7490B

Documents juridiques de EURL M.S.E.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de EURL M.S.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL M.S.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL M.S.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL M.S.E..

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 septembre 2024. Plan arrêté le 29 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 14 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis, représentée par Maître Julie Perrot 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 mai 2025 · publié le 22 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 6 mai 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 septembre 2024 Ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL Mse. Désigne la Selarl Actis prise en la personne de Me Stéphane martin, 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers, en qualité de mandataire judiciaire. Fixe au 9 Janvier 2024 la date de cessation des paiements. Fixe une durée de 6 mois à compter du présent arrêt la période d'observation, soit jusqu'au 6 novembre 2025.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Par ordonnance du 28 novembre 2024 la Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers arrête l'exécution provisoire du jugement rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de EURL M.S.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL M.S.E.

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-07-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis, représentée par Maître Julie Perrot 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2025-05-06 · Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 6 mai 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 septembre 2024 Ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL Mse. Désigne la Selarl Actis prise en la personne de Me Stéphane martin, 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers, en qualité de mandataire judiciaire. Fixe au 9 Janvier 2024 la date de cessation des paiements. Fixe une durée de 6 mois à compter du présent arrêt la période d'observation, soit jusqu'au 6 novembre 2025.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-11-28 · Par ordonnance du 28 novembre 2024 la Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers arrête l'exécution provisoire du jugement rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Poitiers

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur EURL M.S.E.

Quel est le numéro SIREN de EURL M.S.E. ?

Le numéro SIREN de EURL M.S.E. est 523 902 260. Le SIRET de son siège social est 523 902 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523902260.

Qui dirige EURL M.S.E. ?

EURL M.S.E. est dirigée par BERNARD PELISSIER, gérant.

Où se situe le siège social de EURL M.S.E. ?

Le siège social de EURL M.S.E. est situé 2 Sechaud, 86290 Saint-Leomer.

EURL M.S.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL M.S.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL M.S.E. est-elle en procédure collective ?

EURL M.S.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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