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EURL MAIGNAN

Active
Siren531 102 259SARL40190 VILLENEUVE-DE-MARSANCréée le 22 mars 2011

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

EURL MAIGNAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 102 259. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Liberte, 40190 Villeneuve-de-Marsan. EURL MAIGNAN relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par FREDERIC MAIGNAN, gérant.

Fiche d'identité de EURL MAIGNAN

Dénomination
EURL MAIGNAN
SIREN
531 102 259
SIRET (siège)
531 102 259 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18531102259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 102 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
22 mars 2011
Siège social
PL DE LA LIBERTE, 40190, VILLENEUVE-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL MAIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MAIGNAN

FM

FREDERIC MAIGNAN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de EURL MAIGNAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANSiègeFermé

    531 102 259 00011 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de EURL MAIGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Conformité de EURL MAIGNAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MAIGNAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Clôturée le 10 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MAIGNAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires civiles

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00007

    RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00096

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00030

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00264

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00576

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00137

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00135

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MAIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MAIGNAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur EURL MAIGNAN

Quel est le numéro SIREN de EURL MAIGNAN ?

Le numéro SIREN de EURL MAIGNAN est 531 102 259. Le SIRET de son siège social est 531 102 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531102259.

Qui dirige EURL MAIGNAN ?

EURL MAIGNAN est dirigée par FREDERIC MAIGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de EURL MAIGNAN ?

Le siège social de EURL MAIGNAN est situé Pl de la Liberte, 40190 Villeneuve-de-Marsan.

EURL MAIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MAIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MAIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MAIGNAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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