EURL MAPS'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL MAPS' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 410 229 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Chevrefeuilles, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.
Fiche d'identité de EURL MAPS'
INSEE- Dénomination
- EURL MAPS'
- SIREN
- 410 229 470
- SIRET (siège)
- 410 229 470 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49410229470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 229 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 8 RUE DES CHEVREFEUILLES, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EURL MAPS'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MAPS'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL MAPS'
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé
410 229 470 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 222C
- 66380 PIAFermé
410 229 470 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 222C
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
410 229 470 00035 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 1812Z
Documents juridiques de EURL MAPS'
INPIComptes annuels de EURL MAPS'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MAPS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MAPS'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MAPS'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MAPS'. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/58267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MAPS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MAPS'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MENENDEZ Philippe.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur EURL MAPS'
Quel est le numéro SIREN de EURL MAPS' ?
Le numéro SIREN de EURL MAPS' est 410 229 470. Le SIRET de son siège social est 410 229 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410229470.
Où se situe le siège social de EURL MAPS' ?
Le siège social de EURL MAPS' est situé 8 rue des Chevrefeuilles, 66240 Saint-Esteve.
EURL MAPS' est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MAPS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MAPS' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MAPS' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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