EURL MARC DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 773 569, EURL MARC DANIEL est une SARL créée le 8 avril 1988. Elle est domiciliée La Breteche, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6701 comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL MARC DANIEL
INSEE- Dénomination
- EURL MARC DANIEL
- SIREN
- 344 773 569
- SIRET (siège)
- 344 773 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19344773569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 773 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6701
- Date de création
- 08 avril 1988
- Siège social
- LA BRETECHE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL MARC DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MARC DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL MARC DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé
344 773 569 00019 · ouvert le 08 avril 1988 · NAF 6701
Documents juridiques de EURL MARC DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL MARC DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MARC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MARC DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MARC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MARC DANIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-10.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MARC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MARC DANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1988
Questions fréquentes sur EURL MARC DANIEL
Quel est le numéro SIREN de EURL MARC DANIEL ?
Le numéro SIREN de EURL MARC DANIEL est 344 773 569. Le SIRET de son siège social est 344 773 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19344773569.
Où se situe le siège social de EURL MARC DANIEL ?
Le siège social de EURL MARC DANIEL est situé La Breteche, 35760 Saint-Gregoire.
EURL MARC DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MARC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MARC DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MARC DANIEL.
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