EURL MARCHANDISE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 485 004 360, EURL MARCHANDISE est une SARL créée le 6 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B Rte de Dijon, 21110 Thorey-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de EURL MARCHANDISE
INSEE- Dénomination
- EURL MARCHANDISE
- SIREN
- 485 004 360
- SIRET (siège)
- 485 004 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94485004360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 004 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 32 B RTE DE DIJON, 21110, THOREY-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL MARCHANDISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MARCHANDISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL MARCHANDISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21110 THOREY-EN-PLAINESiègeFermé
485 004 360 00015 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 524Z
Documents juridiques de EURL MARCHANDISE
INPIConformité de EURL MARCHANDISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MARCHANDISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MARCHANDISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/12560
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025007957
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025006588
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00024
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02367
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024002225
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F01394
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04125
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MARCHANDISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MARCHANDISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur EURL MARCHANDISE
Quel est le numéro SIREN de EURL MARCHANDISE ?
Le numéro SIREN de EURL MARCHANDISE est 485 004 360. Le SIRET de son siège social est 485 004 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485004360.
Où se situe le siège social de EURL MARCHANDISE ?
Le siège social de EURL MARCHANDISE est situé 32 B Rte de Dijon, 21110 Thorey-en-Plaine.
EURL MARCHANDISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MARCHANDISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MARCHANDISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MARCHANDISE.
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