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EURL MAROTTA

Active
Siren511 961 336SARL01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 01 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 961 336, EURL MAROTTA est une SARL créée le 1er avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av des Nations, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL MAROTTA

Dénomination
EURL MAROTTA
SIREN
511 961 336
SIRET (siège)
511 961 336 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85511961336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 961 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
32 AV DES NATIONS, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MAROTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MAROTTA

Anciens dirigeants (1)

SM

Sandrine Lucrezia Raphaëlle MAROTTA

Gérant(e) · de avril 2009 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL MAROTTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé

    511 961 336 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de EURL MAROTTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL MAROTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MAROTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MAROTTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MAROTTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2011. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MAROTTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MAROTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MAROTTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur EURL MAROTTA

Quel est le numéro SIREN de EURL MAROTTA ?

Le numéro SIREN de EURL MAROTTA est 511 961 336. Le SIRET de son siège social est 511 961 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85511961336.

Où se situe le siège social de EURL MAROTTA ?

Le siège social de EURL MAROTTA est situé 32 av des Nations, 01330 Villars-les-Dombes.

EURL MAROTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MAROTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MAROTTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MAROTTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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