EURL MASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 670 317, EURL MASA est une SARL créée le 3 octobre 2024. Son siège social est situé 58 AV des Terrasses du Languedoc Appt B27, 34430 Saint-Jean-de-Védas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Arnaud DISSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL MASA
INSEE- Dénomination
- EURL MASA
- SIREN
- 933 670 317
- SIRET (siège)
- 933 670 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66933670317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 670 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 58 AV des Terrasses du Languedoc Appt B27, 34430, Saint-Jean-de-Védas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MASA
Toutes les activités de marchand de biens, notamment l'achat-revente de biens et droits immobiliers, de terrains, de fonds de commerce, de titres de sociétés dont l'actif est composé de tels biens, droits ou titres de sociétés détenant de tels biens ; Et, éventuellement, à titre accessoire, toutes actions de promotion immobilière, de maîtrise d'oeuvre et de construction-vente,
Finances de EURL MASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MASA
INSEEÉtablissements de EURL MASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 Saint-Jean-de-VédasSiègeActif
933 670 317 00017 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EURL MASA
INPIComptes annuels de EURL MASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/54099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025030888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/16289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur EURL MASA
Quel est le numéro SIREN de EURL MASA ?
Le numéro SIREN de EURL MASA est 933 670 317. Le SIRET de son siège social est 933 670 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66933670317.
Qui dirige EURL MASA ?
EURL MASA est dirigée par Arnaud DISSET, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MASA ?
Le siège social de EURL MASA est situé 58 AV des Terrasses du Languedoc Appt B27, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
EURL MASA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MASA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean-de-Védas
