EURL MASCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MASCOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 891 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Chateaubriand, 35133 Saint-Germain-en-Cogles. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE LEBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EURL MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- EURL MASCOTTE
- SIREN
- 799 891 783
- SIRET (siège)
- 799 891 783 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24799891783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 891 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- 2 PL CHATEAUBRIAND, 35133, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MASCOTTE
Vente de vêtements et de leurs accessoires, prêt a porter, chaussures, sacs, articles de maroquinerie et accessoires
Finances de EURL MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MASCOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de EURL MASCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESSiègeActif
799 891 783 00018 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de EURL MASCOTTE
INPIComptes annuels de EURL MASCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MASCOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MASCOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MASCOTTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-05-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2014-02-04
- création
Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur EURL MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de EURL MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de EURL MASCOTTE est 799 891 783. Le SIRET de son siège social est 799 891 783 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799891783.
Qui dirige EURL MASCOTTE ?
EURL MASCOTTE est dirigée par VIRGINIE LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EURL MASCOTTE ?
Le siège social de EURL MASCOTTE est situé 2 Pl Chateaubriand, 35133 Saint-Germain-en-Cogles.
EURL MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MASCOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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