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EURL MAT-BITON

Active
Siren480 202 795SARL44100 NANTESCréée le 10 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MAT-BITON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 202 795. Elle est domiciliée 15 av Sainte Anne, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de EURL MAT-BITON

Dénomination
EURL MAT-BITON
SIREN
480 202 795
SIRET (siège)
480 202 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93480202795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 202 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
10 février 2005
Siège social
15 AV SAINTE ANNE, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL MAT-BITON

PLOMBERIE CHAUFFAGE INSTALLATION

Finances de EURL MAT-BITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MAT-BITON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL MAT-BITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    480 202 795 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de EURL MAT-BITON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL MAT-BITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MAT-BITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MAT-BITON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MAT-BITON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MAT-BITON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MAT-BITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MAT-BITON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 décembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur EURL MAT-BITON

Quel est le numéro SIREN de EURL MAT-BITON ?

Le numéro SIREN de EURL MAT-BITON est 480 202 795. Le SIRET de son siège social est 480 202 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480202795.

Où se situe le siège social de EURL MAT-BITON ?

Le siège social de EURL MAT-BITON est situé 15 av Sainte Anne, 44100 Nantes.

EURL MAT-BITON est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MAT-BITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MAT-BITON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MAT-BITON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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