EURL MELIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MELIOR est une SARL immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 913 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Principale, 68610 Lautenbach. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PEYRELON, gérant.
Fiche d'identité de EURL MELIOR
INSEE- Dénomination
- EURL MELIOR
- SIREN
- 481 913 986
- SIRET (siège)
- 481 913 986 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38481913986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 913 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 44 RUE PRINCIPALE, 68610, LAUTENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MELIOR
CONSEILS, FORMATIONS, PRESTATIONS, LOCATIONS DANS LE DOMAINE DU TOURISME RURAL
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Finances de EURL MELIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MELIOR
INSEEÉtablissements de EURL MELIOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68610 LAUTENBACHSiègeActif
481 913 986 00016 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EURL MELIOR
INPIComptes annuels de EURL MELIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MELIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MELIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MELIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MELIOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MELIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MELIOR
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-11-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur EURL MELIOR
Quel est le numéro SIREN de EURL MELIOR ?
Le numéro SIREN de EURL MELIOR est 481 913 986. Le SIRET de son siège social est 481 913 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481913986.
Qui dirige EURL MELIOR ?
EURL MELIOR est dirigée par BRUNO PEYRELON, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MELIOR ?
Le siège social de EURL MELIOR est situé 44 rue Principale, 68610 Lautenbach.
EURL MELIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MELIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MELIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MELIOR.
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