EURL MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL MELIS est une SARL immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 532 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Mozart, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. EMINE DERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL MELIS
INSEE- Dénomination
- EURL MELIS
- SIREN
- 522 532 894
- SIRET (siège)
- 522 532 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27522532894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 532 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 juin 2010
- Siège social
- 31 RUE MOZART, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MELIS
PEINTURE PLATRERIE
Finances de EURL MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MELIS
INSEEÉtablissements de EURL MELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
522 532 894 00014 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EURL MELIS
INPIComptes annuels de EURL MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MELIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2013. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kartallier Emine pour une durée de 10 ans
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kartallier Steve, dirigeant de fait de la société MELIS, pour une durée de 15 ans
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MELIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kartallier Steve, dirigeant de fait de la société MELIS, pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kartallier Emine pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 juin 2010
Questions fréquentes sur EURL MELIS
Quel est le numéro SIREN de EURL MELIS ?
Le numéro SIREN de EURL MELIS est 522 532 894. Le SIRET de son siège social est 522 532 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522532894.
Qui dirige EURL MELIS ?
EURL MELIS est dirigée par EMINE DERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL MELIS ?
Le siège social de EURL MELIS est situé 31 rue Mozart, 69800 Saint-Priest.
EURL MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MELIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MELIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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