EURL MELUSINE
ActiveEURL MELUSINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 386 125. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 85230 Bouin. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL MELUSINE
INSEE- Dénomination
- EURL MELUSINE
- SIREN
- 391 386 125
- SIRET (siège)
- 391 386 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62391386125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 386 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 19 juillet 1993
- Siège social
- 1 GRANDE RUE, 85230, BOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL MELUSINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL MELUSINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85230 BOUINSiègeFermé
391 386 125 00010 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 930D
Documents juridiques de EURL MELUSINE
INPIConformité de EURL MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MELUSINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1993
Questions fréquentes sur EURL MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de EURL MELUSINE ?
Le numéro SIREN de EURL MELUSINE est 391 386 125. Le SIRET de son siège social est 391 386 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62391386125.
Où se situe le siège social de EURL MELUSINE ?
Le siège social de EURL MELUSINE est situé 1 Grande rue, 85230 Bouin.
EURL MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MELUSINE.
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