EURL MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MERLE est une SARL immatriculée le 9 août 2001 sous le numéro SIREN 438 727 158. Son siège social est situé LD LA MAISON NEUVE Les Alleuds, 79110 Alloinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. LIONEL MERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL MERLE
INSEE- Dénomination
- EURL MERLE
- SIREN
- 438 727 158
- SIRET (siège)
- 438 727 158 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438727158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 727 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 août 2001
- Siège social
- LD LA MAISON NEUVE Les Alleuds, 79110, ALLOINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MERLE
MACONNERIE COUVERTURE CARRELAGE
Finances de EURL MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MERLE
INSEEÉtablissements de EURL MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79110 ALLOINAYSiègeActif
438 727 158 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL MERLE
INPIComptes annuels de EURL MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MERLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MERLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2016. Clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2016, désignant, liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01036
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MERLE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2016, désignant, liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 09 août 2001
Questions fréquentes sur EURL MERLE
Quel est le numéro SIREN de EURL MERLE ?
Le numéro SIREN de EURL MERLE est 438 727 158. Le SIRET de son siège social est 438 727 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438727158.
Qui dirige EURL MERLE ?
EURL MERLE est dirigée par LIONEL MERLE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MERLE ?
Le siège social de EURL MERLE est situé LD LA MAISON NEUVE Les Alleuds, 79110 Alloinay.
EURL MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MERLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MERLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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