EURL MEZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL MEZZA est une SARL immatriculée le 10 août 2003 sous le numéro SIREN 450 126 826. Son siège social est situé 37 av de Chavoires, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL MEZZA
INSEE- Dénomination
- EURL MEZZA
- SIREN
- 450 126 826
- SIRET (siège)
- 450 126 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34450126826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 126 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 août 2003
- Siège social
- 37 AV DE CHAVOIRES, 74940, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL MEZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MEZZA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL MEZZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74940 ANNECYSiègeFermé
450 126 826 00012 · ouvert le 10 août 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL MEZZA
INPIComptes annuels de EURL MEZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MEZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MEZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MEZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2007. Clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2007 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement du 27 février 2007 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. la date de cessation des paiements a été fixée au 10 janvier 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Guepin Germain, 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MEZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-13.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MEZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MEZZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2007 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. la date de cessation des paiements a été fixée au 10 janvier 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Guepin Germain, 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 10 août 2003
Questions fréquentes sur EURL MEZZA
Quel est le numéro SIREN de EURL MEZZA ?
Le numéro SIREN de EURL MEZZA est 450 126 826. Le SIRET de son siège social est 450 126 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450126826.
Où se situe le siège social de EURL MEZZA ?
Le siège social de EURL MEZZA est situé 37 av de Chavoires, 74940 Annecy.
EURL MEZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MEZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MEZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MEZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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