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EURL MIGNARD LEBRUN

Active
Siren538 360 835SARL70500 JUSSEYCréée le 09 décembre 2011

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
7,0 k€

EURL MIGNARD LEBRUN est une SARL immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 360 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Parlement, 70500 Jussey. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par REGIS LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL MIGNARD LEBRUN

Dénomination
EURL MIGNARD LEBRUN
SIREN
538 360 835
SIRET (siège)
538 360 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22538360835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 360 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
21 RUE DU PARLEMENT, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL MIGNARD LEBRUN

Tous travaux de menuiserie, ébénisterie, et d'une manière générale, tous travaux d'agencements dans le secteur du bâtiment.

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Finances de EURL MIGNARD LEBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MIGNARD LEBRUN

RL

REGIS LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de EURL MIGNARD LEBRUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    538 360 835 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de EURL MIGNARD LEBRUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Conformité de EURL MIGNARD LEBRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MIGNARD LEBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MIGNARD LEBRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MIGNARD LEBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MIGNARD LEBRUN

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur EURL MIGNARD LEBRUN

Quel est le numéro SIREN de EURL MIGNARD LEBRUN ?

Le numéro SIREN de EURL MIGNARD LEBRUN est 538 360 835. Le SIRET de son siège social est 538 360 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538360835.

Qui dirige EURL MIGNARD LEBRUN ?

EURL MIGNARD LEBRUN est dirigée par REGIS LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL MIGNARD LEBRUN ?

Le siège social de EURL MIGNARD LEBRUN est situé 21 rue du Parlement, 70500 Jussey.

EURL MIGNARD LEBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MIGNARD LEBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MIGNARD LEBRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MIGNARD LEBRUN.