EURL MILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 575 589, EURL MILLOT est une SARL créée le 23 septembre 2022. Elle est domiciliée 67 Rte de Soullans, 85300 Sallertaine. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par OLIVIER Millot, gérant.
Fiche d'identité de EURL MILLOT
INSEE- Dénomination
- EURL MILLOT
- SIREN
- 919 575 589
- SIRET (siège)
- 919 575 589 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25919575589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 575 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 23 septembre 2022
- Siège social
- 67 RTE DE SOULLANS, 85300, SALLERTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL MILLOT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL MILLOT
L'activité de plomberie, Zinguerie, chauffage, climatisation l'activité d'électricité générale, courant fort et faible, Domotique, de câblage informatique, de pose et d'installation de chauffage électrique, éléments D'électro-ménager, Vmc, alarme intrusion et technique, aspiration centralisée, éclairage, antennes l'activité de dépannage, d'entretien et de maintenance des installations mises en place dans le cadre de l'objet social, les activités liées aux énergies nouvelles et renouvelables, y compris la vente et pose de panneaux photovoltaïques et solaires, de pompes à chaleur
Finances de EURL MILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MILLOT
INSEEÉtablissements de EURL MILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SALLERTAINESiègeActif
919 575 589 00016 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de EURL MILLOT
INPIComptes annuels de EURL MILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MILLOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MILLOT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2026, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 août 2026 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 août 2026 · N° 22/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/12730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023002494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 16/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024004401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/16197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024000096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025003070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024028220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03066
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024005468
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024000050
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02190
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02857
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00029
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00987
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06679
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00466
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Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00002
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2026, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2022
Questions fréquentes sur EURL MILLOT
Quel est le numéro SIREN de EURL MILLOT ?
Le numéro SIREN de EURL MILLOT est 919 575 589. Le SIRET de son siège social est 919 575 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25919575589.
Qui dirige EURL MILLOT ?
EURL MILLOT est dirigée par OLIVIER Millot, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MILLOT ?
Le siège social de EURL MILLOT est situé 67 Rte de Soullans, 85300 Sallertaine.
EURL MILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MILLOT est-elle en procédure collective ?
Oui. EURL MILLOT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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