EURL MILOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MILOT est une SARL immatriculée le 24 août 1998 sous le numéro SIREN 419 906 516. Son siège social est situé 4 rue Grande, 10330 Jasseines. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par SEBASTIEN MILOT, gérant.
Fiche d'identité de EURL MILOT
INSEE- Dénomination
- EURL MILOT
- SIREN
- 419 906 516
- SIRET (siège)
- 419 906 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419906516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 906 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 24 août 1998
- Siège social
- 4 RUE GRANDE, 10330, JASSEINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MILOT
L'exploitation d'une entreprise artisanale de menuiserie, agencements, et services de pompes funèbres.
Finances de EURL MILOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MILOT
INSEEÉtablissements de EURL MILOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 JASSEINESSiègeActif
419 906 516 00010 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 4332A
Documents juridiques de EURL MILOT
INPIComptes annuels de EURL MILOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MILOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MILOT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02673
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00733
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05675
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03964
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01912
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01730
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01607
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01545
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04337
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04157
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03988
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03946
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03781
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03482
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03404
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05843
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/06055
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05982
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05936
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05875
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/04874
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/04684
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02958
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02794
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/00848
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02716
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00366
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00894
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07721
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07622
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07247
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07014
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/06953
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/02988
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05497
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/01440
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05417
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05063
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03824
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03304
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04800
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/02937
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/03365
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-14.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MILOT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 24 août 1998
Questions fréquentes sur EURL MILOT
Quel est le numéro SIREN de EURL MILOT ?
Le numéro SIREN de EURL MILOT est 419 906 516. Le SIRET de son siège social est 419 906 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419906516.
Qui dirige EURL MILOT ?
EURL MILOT est dirigée par SEBASTIEN MILOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL MILOT ?
Le siège social de EURL MILOT est situé 4 rue Grande, 10330 Jasseines.
EURL MILOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MILOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MILOT.
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- MENUISERIE MILLARD10100 Romilly-sur-SeineCA 677 k€
