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EURL MIMINE

Active
Siren797 508 546SARL31400 TOULOUSECréée le 17 septembre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

EURL MIMINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 508 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de EURL MIMINE

Dénomination
EURL MIMINE
SIREN
797 508 546
SIRET (siège)
797 508 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86797508546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 508 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
101 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL MIMINE

Restauration traditionnelle

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Finances de EURL MIMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MIMINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL MIMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    797 508 546 00018 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL MIMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Conformité de EURL MIMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MIMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2016. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MIMINE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MIMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MIMINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur EURL MIMINE

Quel est le numéro SIREN de EURL MIMINE ?

Le numéro SIREN de EURL MIMINE est 797 508 546. Le SIRET de son siège social est 797 508 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86797508546.

Où se situe le siège social de EURL MIMINE ?

Le siège social de EURL MIMINE est situé 101 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse.

EURL MIMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MIMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MIMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MIMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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