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EURL MIMOUN

Active
Siren500 048 517SARL31300 TOULOUSECréée le 19 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MIMOUN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 048 517. Son siège social est situé 301 B av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL MIMOUN

Dénomination
EURL MIMOUN
SIREN
500 048 517
SIRET (siège)
500 048 517 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17500048517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 048 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
301 B AV DE GRANDE BRETAGNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MIMOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MIMOUN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL MIMOUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    500 048 517 00014 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de EURL MIMOUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL MIMOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MIMOUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MIMOUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2011. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MIMOUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MIMOUN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur EURL MIMOUN

Quel est le numéro SIREN de EURL MIMOUN ?

Le numéro SIREN de EURL MIMOUN est 500 048 517. Le SIRET de son siège social est 500 048 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500048517.

Où se situe le siège social de EURL MIMOUN ?

Le siège social de EURL MIMOUN est situé 301 B av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.

EURL MIMOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MIMOUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MIMOUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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