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EURL MINEL

Active
Siren397 985 565SARL58320 POUGUES-LES-EAUXCréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MINEL est une SARL immatriculée le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 397 985 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av de Paris, 58320 Pougues-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de EURL MINEL

Dénomination
EURL MINEL
SIREN
397 985 565
SIRET (siège)
397 985 565 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03397985565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 985 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 février 1994
Siège social
45 AV DE PARIS, 58320, POUGUES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MINEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL MINEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58320 POUGUES-LES-EAUXSiègeFermé

    397 985 565 00019 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 524R

Documents juridiques de EURL MINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EURL MINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MINEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur EURL MINEL

Quel est le numéro SIREN de EURL MINEL ?

Le numéro SIREN de EURL MINEL est 397 985 565. Le SIRET de son siège social est 397 985 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03397985565.

Où se situe le siège social de EURL MINEL ?

Le siège social de EURL MINEL est situé 45 av de Paris, 58320 Pougues-les-Eaux.

EURL MINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MINEL.

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