EURL MIOSSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MIOSSEC est une SARL immatriculée le 17 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 082 439. Elle est domiciliée 1 La Brosse, 35140 Rives-du-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN MIOSSEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL MIOSSEC
INSEE- Dénomination
- EURL MIOSSEC
- SIREN
- 819 082 439
- SIRET (siège)
- 819 082 439 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67819082439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 082 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 17 mars 2016
- Siège social
- 1 LA BROSSE, 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL MIOSSEC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL MIOSSEC
Plâtrerie, activités accessoires à la plâtrerie
Finances de EURL MIOSSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MIOSSEC
INSEEÉtablissements de EURL MIOSSEC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
819 082 439 00020 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4331Z
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDActif
819 082 439 00038 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4331Z
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
819 082 439 00012 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de EURL MIOSSEC
INPIComptes annuels de EURL MIOSSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MIOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MIOSSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MIOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MIOSSEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/05856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 15 février 2018 · N° 16/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/07223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MIOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MIOSSEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 17 mars 2016
Questions fréquentes sur EURL MIOSSEC
Quel est le numéro SIREN de EURL MIOSSEC ?
Le numéro SIREN de EURL MIOSSEC est 819 082 439. Le SIRET de son siège social est 819 082 439 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67819082439.
Qui dirige EURL MIOSSEC ?
EURL MIOSSEC est dirigée par SYLVAIN MIOSSEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL MIOSSEC ?
Le siège social de EURL MIOSSEC est situé 1 La Brosse, 35140 Rives-du-Couesnon.
EURL MIOSSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MIOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MIOSSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MIOSSEC.
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