EURL MIQUEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
EURL MIQUEL est une SARL immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 217 517. Son siège social est situé 1 rue de Castelnaudary, 31500 Toulouse. EURL MIQUEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de EURL MIQUEL
INSEE- Dénomination
- EURL MIQUEL
- SIREN
- 535 217 517
- SIRET (siège)
- 535 217 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20535217517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 217 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- 1 RUE DE CASTELNAUDARY, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MIQUEL
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Finances de EURL MIQUEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MIQUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL MIQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
535 217 517 00015 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL MIQUEL
INPIConformité de EURL MIQUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MIQUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/07965
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/08265
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025J00544
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05982
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07034
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003137
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003136
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025008983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02666
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MIQUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2011-11-28
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur EURL MIQUEL
Quel est le numéro SIREN de EURL MIQUEL ?
Le numéro SIREN de EURL MIQUEL est 535 217 517. Le SIRET de son siège social est 535 217 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535217517.
Où se situe le siège social de EURL MIQUEL ?
Le siège social de EURL MIQUEL est situé 1 rue de Castelnaudary, 31500 Toulouse.
EURL MIQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MIQUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MIQUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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