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EURL MIQUEL

Active
Siren535 217 517SARL31500 TOULOUSECréée le 10 octobre 2011

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

EURL MIQUEL est une SARL immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 217 517. Son siège social est situé 1 rue de Castelnaudary, 31500 Toulouse. EURL MIQUEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de EURL MIQUEL

Dénomination
EURL MIQUEL
SIREN
535 217 517
SIRET (siège)
535 217 517 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20535217517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 217 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
1 RUE DE CASTELNAUDARY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL MIQUEL

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Finances de EURL MIQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MIQUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL MIQUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    535 217 517 00015 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de EURL MIQUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Conformité de EURL MIQUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MIQUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MIQUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur EURL MIQUEL

Quel est le numéro SIREN de EURL MIQUEL ?

Le numéro SIREN de EURL MIQUEL est 535 217 517. Le SIRET de son siège social est 535 217 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535217517.

Où se situe le siège social de EURL MIQUEL ?

Le siège social de EURL MIQUEL est situé 1 rue de Castelnaudary, 31500 Toulouse.

EURL MIQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MIQUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MIQUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.