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EURL MITARD

Active
Siren494 298 896SARL31410 NOECréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 298 896, EURL MITARD est une SARL créée le 22 février 2007. Elle est domiciliée 0000 Rte Departementale 617 la Maladrerie Ccial Portes Volvestr, 31410 Noe. L'entreprise déclare le code NAF 9523Z comme activité principale. PASCAL MITARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL MITARD

Dénomination
EURL MITARD
SIREN
494 298 896
SIRET (siège)
494 298 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82494298896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 298 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
22 février 2007
Siège social
0000 RTE DEPARTEMENTALE 617 LA MALADRERIE CCIAL PORTES VOLVESTR, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL MITARD

Cordonnerie et services minutes

Finances de EURL MITARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MITARD

PM

PASCAL MITARD

Gérant

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

SS

Sylvie SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de EURL MITARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    494 298 896 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 9523Z

Documents juridiques de EURL MITARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL MITARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MITARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MITARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MITARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL MITARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MITARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MITARD

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur EURL MITARD

Quel est le numéro SIREN de EURL MITARD ?

Le numéro SIREN de EURL MITARD est 494 298 896. Le SIRET de son siège social est 494 298 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494298896.

Qui dirige EURL MITARD ?

EURL MITARD est dirigée par PASCAL MITARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL MITARD ?

Le siège social de EURL MITARD est situé 0000 Rte Departementale 617 la Maladrerie Ccial Portes Volvestr, 31410 Noe.

EURL MITARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MITARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MITARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MITARD.

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