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EURL MOD'ANGE

Active
Siren500 308 465SARL11160 PEYRIAC-MINERVOISCréée le 04 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MOD'ANGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 308 465. Son siège social est situé 20 rue de l'Oratoire, 11160 Peyriac-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL MOD'ANGE

Dénomination
EURL MOD'ANGE
SIREN
500 308 465
SIRET (siège)
500 308 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78500308465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 308 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
20 RUE DE L'ORATOIRE, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MOD'ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MOD'ANGE

Anciens dirigeants (1)

AS

Angélique né LEGRAND SELIN

Liquidateur · de mars 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL MOD'ANGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeFermé

    500 308 465 00011 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 7410Z

Documents juridiques de EURL MOD'ANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL MOD'ANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOD'ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOD'ANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MOD'ANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MOD'ANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOD'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOD'ANGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : SELIN Angélique né(e) LEGRAND.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur EURL MOD'ANGE

Quel est le numéro SIREN de EURL MOD'ANGE ?

Le numéro SIREN de EURL MOD'ANGE est 500 308 465. Le SIRET de son siège social est 500 308 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78500308465.

Où se situe le siège social de EURL MOD'ANGE ?

Le siège social de EURL MOD'ANGE est situé 20 rue de l'Oratoire, 11160 Peyriac-Minervois.

EURL MOD'ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOD'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOD'ANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MOD'ANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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