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EURL MOD'LITERIE

Active
Siren500 752 480SARL31150 FENOUILLETCréée le 02 novembre 2007

4647Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

Documents

EURL MOD'LITERIE est une SARL immatriculée le 2 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 752 480. Elle est domiciliée 14 rue de Grenade, 31150 Fenouillet. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (code NAF 4647Z).

Fiche d'identité de EURL MOD'LITERIE

Dénomination
EURL MOD'LITERIE
SIREN
500 752 480
SIRET (siège)
500 752 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22500752480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 752 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
14 RUE DE GRENADE, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL MOD'LITERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MOD'LITERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL MOD'LITERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeFermé

    500 752 480 00011 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4647Z

Documents juridiques de EURL MOD'LITERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Conformité de EURL MOD'LITERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MOD'LITERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 27.09.2011, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.03.2010 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. René GIRAC une mesure interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M. René GIRAC une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 3 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Girac René pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MOD'LITERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOD'LITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MOD'LITERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 septembre 2011 · Par arrêt en date du 27.09.2011, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.03.2010 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. René GIRAC une mesure interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M. René GIRAC une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 3 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Girac René pour une durée de 15 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur EURL MOD'LITERIE

Quel est le numéro SIREN de EURL MOD'LITERIE ?

Le numéro SIREN de EURL MOD'LITERIE est 500 752 480. Le SIRET de son siège social est 500 752 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500752480.

Où se situe le siège social de EURL MOD'LITERIE ?

Le siège social de EURL MOD'LITERIE est situé 14 rue de Grenade, 31150 Fenouillet.

EURL MOD'LITERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOD'LITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOD'LITERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MOD'LITERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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