EURL MOINE GERARD

Active

Siren480 739 028SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 08 avril 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

EURL MOINE GERARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2005, identifiée par le SIREN 480 739 028. Elle est domiciliée 630 av Jean Michel Savigny, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 522C comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE NOIRAIX PEY, liquidateur.

Fiche d'identité de EURL MOINE GERARD

INSEE

Dénomination: EURL MOINE GERARD
SIREN: 480 739 028
SIRET (siège): 480 739 028 00011
N° TVA intracommunautaire: FR47480739028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 739 028
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 522C
Date de création: 08 avril 2005
Siège social: 630 AV JEAN MICHEL SAVIGNY, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL MOINE GERARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MOINE GERARD

INSEE

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 2005) · 21 ans

Établissements de EURL MOINE GERARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
480 739 028 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 522C

Documents juridiques de EURL MOINE GERARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

Acte

Conformité de EURL MOINE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOINE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MOINE GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOINE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MOINE GERARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur EURL MOINE GERARD

Quel est le numéro SIREN de EURL MOINE GERARD ?

Le numéro SIREN de EURL MOINE GERARD est 480 739 028. Le SIRET de son siège social est 480 739 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480739028.

Qui dirige EURL MOINE GERARD ?

EURL MOINE GERARD est dirigée par MARTINE NOIRAIX PEY, liquidateur.

Où se situe le siège social de EURL MOINE GERARD ?

Le siège social de EURL MOINE GERARD est situé 630 av Jean Michel Savigny, 69400 Villefranche sur Saone.