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EURL MOISAN

Active
Siren894 975 564SARL39130 Pont-de-PoitteCréée le 15 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

EURL MOISAN est une SARL immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 975 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RTE d'Orgelet, 39130 Pont-de-Poitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. ADRIEN MOISAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL MOISAN

Dénomination
EURL MOISAN
SIREN
894 975 564
SIRET (siège)
894 975 564 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72894975564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 975 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 mars 2021
Siège social
40 RTE d'Orgelet, 39130, Pont-de-Poitte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL MOISAN

Se reporter aux statuts.

Finances de EURL MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MOISAN

AM

ADRIEN MOISAN

Gérant

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de EURL MOISAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39130 Pont-de-PoitteSiègeActif

    894 975 564 00028 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4322A

  • 39130 FONTENUFermé

    894 975 564 00010 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4322A

Documents juridiques de EURL MOISAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EURL MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOISAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur EURL MOISAN

Quel est le numéro SIREN de EURL MOISAN ?

Le numéro SIREN de EURL MOISAN est 894 975 564. Le SIRET de son siège social est 894 975 564 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72894975564.

Qui dirige EURL MOISAN ?

EURL MOISAN est dirigée par ADRIEN MOISAN, gérant.

Où se situe le siège social de EURL MOISAN ?

Le siège social de EURL MOISAN est situé 40 RTE d'Orgelet, 39130 Pont-de-Poitte.

EURL MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MOISAN.

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