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EURL MOITRIER

Active
Siren502 262 272SARL58500 ClamecyCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

EURL MOITRIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 262 272. Elle est domiciliée 7 AV 7 avenue du Général Leclerc, 58500 Clamecy. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MOITRIER, gérant.

Fiche d'identité de EURL MOITRIER

Dénomination
EURL MOITRIER
SIREN
502 262 272
SIRET (siège)
502 262 272 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80502262272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 262 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 février 2008
Siège social
7 AV 7 avenue du Général Leclerc, 58500, Clamecy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MOITRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MOITRIER

SM

SEBASTIEN MOITRIER

Gérant

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

Établissements de EURL MOITRIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58500 ClamecySiègeFermé

    502 262 272 00011 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EURL MOITRIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL MOITRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOITRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOITRIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MOITRIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MOITRIER Sébastien pour une durée de dix ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MOITRIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOITRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOITRIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MOITRIER Sébastien pour une durée de dix ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2008-02-08

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur EURL MOITRIER

Quel est le numéro SIREN de EURL MOITRIER ?

Le numéro SIREN de EURL MOITRIER est 502 262 272. Le SIRET de son siège social est 502 262 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502262272.

Qui dirige EURL MOITRIER ?

EURL MOITRIER est dirigée par SEBASTIEN MOITRIER, gérant.

Où se situe le siège social de EURL MOITRIER ?

Le siège social de EURL MOITRIER est situé 7 AV 7 avenue du Général Leclerc, 58500 Clamecy.

EURL MOITRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOITRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOITRIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MOITRIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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