EURL MOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MOLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 675 035. Son siège social est situé 33 rue des Acacias le Saptel, 27250 Rugles. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par PASCAL MOLET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EURL MOLET
INSEE- Dénomination
- EURL MOLET
- SIREN
- 511 675 035
- SIRET (siège)
- 511 675 035 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20511675035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 675 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 33 RUE DES ACACIAS LE SAPTEL, 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MOLET
électricité générale, installation, dépannage, rénovation, mise aux normes, dépannage et vente
Finances de EURL MOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MOLET
INSEEÉtablissements de EURL MOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
511 675 035 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de EURL MOLET
INPIComptes annuels de EURL MOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 février 2013 · N° 11/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-21.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-14.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 90-10.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MOLET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Liquidateur amiable : MOLET Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur EURL MOLET
Quel est le numéro SIREN de EURL MOLET ?
Le numéro SIREN de EURL MOLET est 511 675 035. Le SIRET de son siège social est 511 675 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20511675035.
Qui dirige EURL MOLET ?
EURL MOLET est dirigée par PASCAL MOLET, liquidateur.
Où se situe le siège social de EURL MOLET ?
Le siège social de EURL MOLET est situé 33 rue des Acacias le Saptel, 27250 Rugles.
EURL MOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MOLET.
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