EURL MONCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL MONCEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 689 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE 45 AVE du Pdt Robert Schuman MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par STEPHANE MONCEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL MONCEL
INSEE- Dénomination
- EURL MONCEL
- SIREN
- 440 689 107
- SIRET (siège)
- 440 689 107 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440689107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 689 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 45 RUE 45 AVE du Pdt Robert Schuman MONTIGNY LES METZ, 57950, MONTIGNY LES METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL MONCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MONCEL
INSEEÉtablissements de EURL MONCEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57950 MONTIGNY LES METZSiègeFermé
440 689 107 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1071C
- 57000 METZFermé
440 689 107 00025 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL MONCEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL MONCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MONCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MONCEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MONCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 23 février 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er décembre 2010, liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MONCEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-44.127
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Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MONCEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er décembre 2010, liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur EURL MONCEL
Quel est le numéro SIREN de EURL MONCEL ?
Le numéro SIREN de EURL MONCEL est 440 689 107. Le SIRET de son siège social est 440 689 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440689107.
Qui dirige EURL MONCEL ?
EURL MONCEL est dirigée par STEPHANE MONCEL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MONCEL ?
Le siège social de EURL MONCEL est situé 45 RUE 45 AVE du Pdt Robert Schuman MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz.
EURL MONCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MONCEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MONCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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