EURL MOREL YVAN
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 262 233, EURL MOREL YVAN est une SARL créée le 24 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Pastissie, 11160 Rieux-Minervois. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par YVAN MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EURL MOREL YVAN
INSEE- Dénomination
- EURL MOREL YVAN
- SIREN
- 518 262 233
- SIRET (siège)
- 518 262 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95518262233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 262 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- ZA LE PASTISSIE, 11160, RIEUX-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL MOREL YVAN
métallerie ferronerie serrurerie mécanique agricole
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Finances de EURL MOREL YVAN
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INSEEÉtablissements de EURL MOREL YVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif
518 262 233 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4332B
Documents juridiques de EURL MOREL YVAN
INPIConformité de EURL MOREL YVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MOREL YVAN.
Ouverte le 02 octobre 2013. Plan arrêté le 09 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MOREL YVAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MOREL YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MOREL YVAN
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Début d'activité : 2009-10-31
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur EURL MOREL YVAN
Quel est le numéro SIREN de EURL MOREL YVAN ?
Le numéro SIREN de EURL MOREL YVAN est 518 262 233. Le SIRET de son siège social est 518 262 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95518262233.
Qui dirige EURL MOREL YVAN ?
EURL MOREL YVAN est dirigée par YVAN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL MOREL YVAN ?
Le siège social de EURL MOREL YVAN est situé za le Pastissie, 11160 Rieux-Minervois.
EURL MOREL YVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MOREL YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MOREL YVAN est-elle en procédure collective ?
EURL MOREL YVAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte EURL MOREL YVAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EURL MOREL YVAN emploie 3 à 5 salariés.
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