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EURL MOREL YVAN

Active
Siren518 262 233SARL11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 24 novembre 20093 à 5

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents
Capital social
82,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 262 233, EURL MOREL YVAN est une SARL créée le 24 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Pastissie, 11160 Rieux-Minervois. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par YVAN MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL MOREL YVAN

Dénomination
EURL MOREL YVAN
SIREN
518 262 233
SIRET (siège)
518 262 233 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95518262233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 262 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
24 novembre 2009
Effectif
3 à 5
Siège social
ZA LE PASTISSIE, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL MOREL YVAN

métallerie ferronerie serrurerie mécanique agricole

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Finances de EURL MOREL YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MOREL YVAN

YM

YVAN MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

YM

YVAN MOREL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de EURL MOREL YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    518 262 233 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4332B

Documents juridiques de EURL MOREL YVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Conformité de EURL MOREL YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MOREL YVAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 octobre 2013. Plan arrêté le 09 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MOREL YVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOREL YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MOREL YVAN

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2009-10-31

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur EURL MOREL YVAN

Quel est le numéro SIREN de EURL MOREL YVAN ?

Le numéro SIREN de EURL MOREL YVAN est 518 262 233. Le SIRET de son siège social est 518 262 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95518262233.

Qui dirige EURL MOREL YVAN ?

EURL MOREL YVAN est dirigée par YVAN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL MOREL YVAN ?

Le siège social de EURL MOREL YVAN est situé za le Pastissie, 11160 Rieux-Minervois.

EURL MOREL YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOREL YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOREL YVAN est-elle en procédure collective ?

EURL MOREL YVAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte EURL MOREL YVAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EURL MOREL YVAN emploie 3 à 5 salariés.