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EURL MORICEAU

Active
Siren409 907 516SARL44140 MONTBERTCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MORICEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 907 516. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Ridelieres, 44140 Montbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de EURL MORICEAU

Dénomination
EURL MORICEAU
SIREN
409 907 516
SIRET (siège)
409 907 516 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16409907516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 907 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
LD LES RIDELIERES, 44140, MONTBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MORICEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MORICEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL MORICEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44140 MONTBERTSiègeFermé

    409 907 516 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 454C

Documents juridiques de EURL MORICEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL MORICEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MORICEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MORICEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MORICEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MORICEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MORICEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MORICEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur EURL MORICEAU

Quel est le numéro SIREN de EURL MORICEAU ?

Le numéro SIREN de EURL MORICEAU est 409 907 516. Le SIRET de son siège social est 409 907 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409907516.

Où se situe le siège social de EURL MORICEAU ?

Le siège social de EURL MORICEAU est situé Ld les Ridelieres, 44140 Montbert.

EURL MORICEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MORICEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MORICEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MORICEAU.

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